Arrêté du 29 juin 2023 · Article

Article Annexe II

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteArrêté du 29 juin 2023
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000047777365
Texte parentLEGITEXT000047777341
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 29 juin 2023Fac-similé du JO du 2 juillet 2023 →

A modifié :

  • Arrêté du 20 mai 2016 : art. 1, art. 2

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