1. Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de la police nationale, la directrice générale des outre-mer, le chef d'état-major des armées, les chefs d'état-major d'armée, le délégué général pour l'armement, le directeur des sports, le préfet de police, les préfets de département et les préfets maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mai 2023 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 3 juillet 2023.
TexteArrêté du 15 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047777646
Texte parentLEGITEXT000047777594
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