RattachementChapitre V : Démonstration de missions d'Etat SAP.DME.005 - Champ d'application
Annexe
Chapitre V : Démonstration de missions d'Etat SAP.DME.005 - Champ d'application
IdentifiantLEGIARTI000047777664
Texte parentLEGITEXT000047777594
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 15 mai 2023 (version du 3 juillet 2023)Légifrance →
1. II. - Je soussigné, directeur des vols en fonction du spectacle aérien public, reconnaît avoir reçu l'ordre d'interruption concernant :
2. - l'intégralité de la manifestation* ;
3. - le programme d'évolution* proposé par [] pilote*/télépilote* de l'aéronef [],
4. et en connaître les raisons.
5. A [], le [].
6. Signature
7. * Merci de rayer la mention inutile.
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