Arrêté du 15 mai 2023 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2023.

TexteArrêté du 15 mai 2023
Rattachement
Chapitre 1er : Formation initiale
  1. Annexe
  2. Chapitre 1er : Formation initiale
IdentifiantLEGIARTI000047777668
Texte parentLEGITEXT000047777594
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 15 mai 2023 (version du 3 juillet 2023)Légifrance →

1. La formation est organisée sous la supervision d'un formateur compétent et donne lieu à la délivrance aux participants d'une attestation de formation initiale à la fonction de directeur des vols.

2. Module 1 - Généralités

3. I. - Architecture globale et contexte d'organisation d'un spectacle aérien public.

4. II. - Présentation du rôle du directeur des vols.

5. III. - Présentation des contraintes liées à une présentation en vol.

6. Module 2 - Réglementation

7. I. - Introduction : la réglementation a pour but de protéger. Elle doit être connue et respectée par les personnes intervenant dans le cadre de la manifestation aérienne.

8. II. - Programme de la formation :

9. 1° Spectacles aériens publics : rôle et responsabilités du directeur des vols dans l'organisation ;

10. 2° Règles de la circulation aérienne : zone réglementée temporaire, hauteurs minimales de vol ;

11. 3° Navigabilité des aéronefs : certificat de navigabilité, laissez-passer, aéronefs relevant de la réglementation nationale dont les aéronefs ultralégers motorisés, immatriculation étrangère ;

12. 4° Licences des équipages : privilèges et qualifications (nationaux et étrangers) ;

13. 5° Exploitation des aéronefs : normale, dérogatoire ;

14. 6° Infrastructures : moyens, information aéronautique ;

15. 7° Télécommunications : moyens, utilisation (fréquences) ;

16. 8° Sûreté : prévention des actes de malveillance ;

17. 9° Responsabilités civiles et pénales.

18. Module 3 - Facteur humain

19. I. - Introduction : une manifestation réunit des moyens divers mis en œuvre par des êtres humains dont la qualité des rapports fera la performance et la réussite de la manifestation.

20. II. - Programme de la formation :

21. 1° Gestion de sécurité :

22. a) Organisateur :

23. i) Intégration au processus de préparation ;

24. ii) Affectation des tâches, périmètre d'autorité ;

25. b) Equipe de direction des vols :

26. i) Directeur des vols suppléant ;

27. ii) Délégations opérationnelles ;

28. c) Réunion d'information des pilotes, télépilotes et des équipes de piste :

29. i) Autorité du directeur des vols ;

30. ii) Réunion d'information efficace ;

31. iii) Relation avec les pilotes et télépilotes de présentation ;

32. d) Poste de coordination :

33. i) Périmètre de chaque entité ;

34. ii) Responsabilité décisionnelle ;

35. e) Autorités :

36. i) Périmètre de l'autorité ;

37. ii) Prise de décision ;

38. 2° Gestion de crise :

39. a) Prise de décision (interruption, reprise, annulation) ;

40. b) Autorités : anticipation ;

41. c) Commentateur : scénarios envisagés ;

42. d) Organisateur : gestion communication (conférence de presse).

43. Module 4 - Analyse du retour d'expérience

44. I. - Introduction : le directeur des vols aura à faire face à l'imprévu ou à l'inconnu, le retour d'expérience partagé diminue l'imprévu et restreint l'inconnu.

45. II. - Programme de la formation : cas significatifs.

46. Module 5 - Préparation et direction d'une manifestation

47. I. - Introduction : rien ne doit être laissé au hasard, la sécurité en dépend. Une liste de vérification évite les oublis.

48. II. - Programme de la formation :

49. 1° Préparation :

50. a) Intégration dans l'organisation ;

51. b) Contenu de la réunion d'information des pilotes et télépilotes ;

52. c) Livret d'information préalable du participant ;

53. 2° Exécution :

54. a) Fiche de participation ;

55. b) Procédures d'exploitation des participants ;

56. c) Entourage du directeur des vols : conseillers, gestion des délégations de responsabilités ;

57. d) Minutage (réalisation et suivi) ;

58. e) Plan B (situation dégradée, conditions météorologiques, minutage des présentations non respecté, …) ;

59. 3° Services administratifs :

60. a) Obligations règlementaires ;

61. b) Délais ;

62. c) Relation avec l'autorité ;

63. 4° Espace aérien :

64. a) Conventions ;

65. b) Moyens liés au contrôle aérien ;

66. c) Personnels navigation aérienne ;

67. 5° Sécurité, sauvetage :

68. a) Moyens ;

69. b) Déclenchement de l'alerte (rôle du directeur des vols) ;

70. c) Coordination avec le poste de commandement opérationnel (PCO) ;

71. d) Mise en œuvre ;

72. 6° Plan d'urgence : dispositions règlementaires ;

73. 7° Contrôle et surveillance :

74. a) Compte-rendu ;

75. b) Actions des autorités.

76. Module 6 - Contrôle des connaissances

77. L'évaluation des connaissances des fondamentaux sera réalisé au travers d'un questionnaire simple.

Aller plus loin

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