RattachementChapitre VI : Spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord évoluant sous autorisation d'exploitation SAPA.AE.100 - Autorisation d'un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord évoluant sous autorisation d'exploitation
Annexe
Chapitre VI : Spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord évoluant sous autorisation d'exploitation SAPA.AE.100 - Autorisation d'un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord évoluant sous autorisation d'exploitation
IdentifiantLEGIARTI000047777684
Texte parentLEGITEXT000047777594
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 15 mai 2023 (version du 3 juillet 2023)Légifrance →
1. II. - Je soussigné, directeur des vols en fonction du spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord, reconnaît avoir reçu l'ordre d'interruption concernant :
2. - l'intégralité de la manifestation* ;
3. - le programme d'évolution* proposé par [] télépilote de l'aéronef [],
4. et en connaître les raisons.
5. A [], le [].
6. Signature
7. * Merci de rayer la mention inutile.
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