Arrêté du 27 juin 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2023.

TexteArrêté du 27 juin 2023

IdentifiantLEGIARTI000047777785

Texte parentLEGITEXT000047777774

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 juin 2023 (version du 2 juillet 2023)Légifrance →

1. Les dispositions des I, III, IV et VI de l'article 2 s'appliquent aux opérations engagées à compter du 1er août 2023 ou incluses dans un dossier de demande de certificats d'économies d'énergie déposé à compter du 1er août 2024.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.