Arrêté du 27 juin 2023 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2023.

TexteArrêté du 27 juin 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047777809
Texte parentLEGITEXT000047777774
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 juin 2023 (version du 2 juillet 2023)Légifrance →

1. Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée BAR-TH-164, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur

2. A/ BAR-TH-164 (v. A52.3) : Rénovation thermique globale d'une maison individuelle existante

3. * Date d'engagement de l'opération (ex : acceptation du devis) : //

4. Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) : //

5. Référence de la facture :

6. * Pour les personnes morales : nom du site des travaux ou nom de la copropriété :

7. * Adresse des travaux :

8. Complément d'adresse :

9. * Code postal :

10. * Ville :

11. * Maison individuelle existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : □ OUI □ NON

12. * Surface habitable de la maison rénovée Shab (m2) :

13. Nota. - La surface habitable supplémentaire liée à tout nouvel aménagement intérieur du bâtiment existant, par un aménagement de cave, de combles ou de tout autre espace, ainsi qu'à toute extension neuve, n'est pas comptabilisée dans le calcul de la surface habitable du bâtiment rénové pour le bénéfice de la présente fiche.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047777809, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.