Arrêté du 5 janvier 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2017.

TexteArrêté du 5 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000047780308
Texte parentLEGITEXT000047780305
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 janvier 2017 (version du 11 janvier 2017)Légifrance →

1. Le commandement des opérations spéciales est un commandement opérationnel relevant du chef d'état-major des armées.

2. Il est chargé de planifier, préparer, coordonner et conduire les opérations spéciales, qui sont des opérations militaires menées en dehors des cadres d'actions classiques, visant à atteindre des objectifs d'intérêt stratégique, notamment en termes d'actions d'environnement, d'ouverture de théâtre d'opérations, d'intervention dans la profondeur sur des objectifs à haute valeur, ou en matière de lutte contre les organisations terroristes. Il peut se voir confier la conduite ou la participation à des opérations de libération d'otages hors du territoire national.

3. Il contribue à des activités de recueil et d'exploitation du renseignement, en particulier en milieu non permissif.

4. Il est commandé par un officier général, assisté d'un commandant en second, officier général, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047780308, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.