Arrêté du 5 janvier 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2017.

TexteArrêté du 5 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000047780309
Texte parentLEGITEXT000047780305
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 janvier 2017 (version du 11 janvier 2017)Légifrance →

1. L'officier général commandant les opérations spéciales est le conseiller du chef d'état-major des armées pour les opérations spéciales.

2. Il exerce le contrôle opérationnel des détachements des unités de forces spéciales des armées ou des unités des armées qui sont mises à sa disposition par le chef d'état-major des armées.

3. Il peut demander au chef d'état-major des armées, pour satisfaire des besoins opérationnels spécifiques ou ponctuels, le concours de tout autre moyen ou formation des armées, des services de soutien et des organismes interarmées.

4. Il propose le contrat opérationnel du commandement des opérations spéciales, en liaison avec les armées, services de soutien et organismes interarmées concernés.

5. Il est consulté pour l'établissement des autres contrats opérationnels concernant les unités de forces spéciales.

6. Il peut disposer de conseillers et de chargés de missions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047780309, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.