Arrêté du 5 janvier 2017 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2017.

TexteArrêté du 5 janvier 2017

IdentifiantLEGIARTI000047780314

Texte parentLEGITEXT000047780305

Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 janvier 2017 (version du 11 janvier 2017)Légifrance →

1. L'organisation et le fonctionnement du commandement des opérations spéciales sont précisés par instruction du chef d'état-major des armées.

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