Arrêté du 5 janvier 2017 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2017.

TexteArrêté du 5 janvier 2017

IdentifiantLEGIARTI000047780315

Texte parentLEGITEXT000047780305

Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 janvier 2017 (version du 11 janvier 2017)Légifrance →

1. L'arrêté du 24 juin 1992portant création du commandement des opérations spéciales est abrogé.

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