Décret n°2023-556 du 3 juillet 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2023.

TexteDécret n°2023-556 du 3 juillet 2023

IdentifiantLEGIARTI000047782773

Texte parentLEGITEXT000047782766

Référencearticle 1 du décret n°2023-556 du 3 juillet 2023 (version du 5 juillet 2023)Légifrance →

1. Le collège électoral pour l'élection des sénateurs est convoqué le dimanche 24 septembre 2023 afin de procéder à l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France appartenant à la série n° 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral.

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