1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juillet 2023 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 6 juillet 2023.
TexteArrêté du 3 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047785146
Texte parentLEGITEXT000047785136
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