1. Les prestations financières à caractère social, dont la liste figure en annexe, sont gérées par l'institution de gestion sociale des armées, selon le calendrier qui y est mentionné.
Arrêté du 29 juin 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 juillet 2023.
TexteArrêté du 29 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047785195
Texte parentLEGITEXT000047785191
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