RéférenceAnnexe de l'arrêté du 29 juin 2023 (version du 6 juillet 2023)Légifrance →
1. ANNEXE
2. LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES
3. (Application du contrat d'objectifs et de performance 2020-2024, ministère des armées - institution de gestion sociale des armées)
4. A compter du 2 juillet 2023 :
5. - la participation de l'action sociale des armées au paiement de la prime d'une police d'assurance « rente-survie » par les familles d'enfant(s) handicapé(s) ;
6. - les aides sociales spécifiquement destinées aux personnels concernés par les mesures de transformation.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.