1. La formation statutaire des inspecteurs de santé publique vétérinaire prévue par les articles 9, 12 et 15 du décret du 21 avril 2017 susvisé est régie par le présent arrêté.
Arrêté du 27 juin 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 juillet 2023.
TexteArrêté du 27 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047785213
Texte parentLEGITEXT000047785205
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