Arrêté du 27 juin 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2023.

TexteArrêté du 27 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047785210
Texte parentLEGITEXT000047785205
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 juin 2023 (version du 6 juillet 2023)Légifrance →

1. I. - Cette formation a pour objet d'acquérir les connaissances et les compétences nécessaires à l'accomplissement des missions d'inspecteur de santé publique vétérinaire ou de confirmer et de compléter celles-ci dans les domaines techniques, juridiques, administratifs, sociologiques et managériaux.

2. Elle est constituée d'enseignements et de stages en situation opérationnelle en rapport avec les domaines d'activités de l'article 1er du décret du 21 avril 2017 susvisé, permettant l'exercice des fonctions d'inspecteur de santé publique vétérinaire.

3. II. - Les enseignements dispensés aux inspecteurs de santé publique vétérinaire au sens du deuxième alinéa du I du présent article portent sur les thématiques correspondant aux missions énumérées par le décret du 21 avril 2017 susvisé et comprennent également des approfondissements sur l'organisation de l'Etat et ses enjeux notamment en termes de politiques publiques.

4. III. - Le directeur de l'Ecole nationale des services vétérinaires fixe, pour chaque inspecteur de santé publique vétérinaire en formation, la liste des enseignements théoriques et pratiques qui doivent être suivis, y compris en dehors de l'Ecole nationale des services vétérinaires, ainsi que les modalités d'évaluation de ces enseignements, des stages à effectuer et de leur évaluation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047785210, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.