Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 1er juillet 2022 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa du 1° du III de l'article 2, les mots : « de l'aide définie à l'article 4 » sont remplacés par les mots : « des aides définies aux articles 4 et 9-4 » ;
3. 2° A l'article 3 :
4. a) Au sixième alinéa du I, les mots : « 30 juin » sont remplacés par les mots : « 31 août » ;
5. b) Au septième alinéa du I, les mots : « 31 août » sont remplacés par les mots : « 30 septembre » ;
6. c) Après le douzième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
7. « - pour les régularisations des dépenses des énergies au titre des mois de janvier à décembre 2023, elle est déposée entre le 18 septembre 2023 et le 30 avril 2024. » ;
8. d) Au II, les mots : « soit de l'article 9-1, » sont insérés après les mots : « soit de l'article 8, » ;
9. 3°Au III de l'article 4, les chiffres : « 7, 8 » sont remplacés par les chiffres : « 9-1 » ;
10. 4° Au II de l'article 7, le chiffre : « 8 » est remplacé par les chiffres : « 9-1 » ;
11. 5° Au quatrième alinéa du ii du b du 2° du II de l'article 8, le chiffre : « 9-1 » est inséré après les mots : « au titre des articles 4, 7, » ;
12. 6° A l'article 9-1 :
13. a) Au I, les mots : « de l'article 9-4, » sont insérés après les mots : « y compris les montants d'aide perçus au titre » ;
14. b)Au 1° du V, les mots : « 30 juin » sont remplacés par les mots : « 31 août » ;
15. 7° A l'article 9-4 :
16. a) Au I, les mots : « de l'article 4, de l'article 7, de l'article 8 » sont remplacés par les mots : « de l'article 9-1 » ;
17. b) Au 1° du III, les mots : « 30 juin » sont remplacés par les mots : « 31 août ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2022-967 du 1er juillet 2022 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 7, art. 8, art. 9-1, art. 9-4