1. L'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 30 juin 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
TexteArrêté du 30 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047788460
Texte parentLEGITEXT000047788448
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