1. Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2023 dans le corps de conception et de direction de la police nationale, pris en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 28 juin 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 juillet 2023.
TexteArrêté du 28 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047788591
Texte parentLEGITEXT000047788585
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