Arrêté du 28 juin 2023 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2023.

TexteArrêté du 28 juin 2023

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000047788594

Texte parentLEGITEXT000047788585

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 28 juin 2023 (version du 7 juillet 2023)Légifrance →

1. ANNEXE

Corps et grades	Taux applicable au titre de l'année 2023
Corps de conception et de direction de la police nationale relevant du décret n° 2005-939 du 2 août 2005
Commissaire divisionnaire de police	29 %

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