Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047793724
Texte parentLEGITEXT000047793718
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Dans le tableau figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 27 février 2020 susvisé, après la première ligne est insérée une ligne ainsi rédigée :
«
2. Agence française de lutte contre le dopage
3. Hors Échelle F
4. 107 245 €
5. ».
II.-Dans le tableau figurant à l'annexe 6 du même arrêté, la ligne suivante :
«
6. Agence française de lutte contre le dopage
7. Président de l'autorité
8. 24 000 €
9. Président de la commission des sanctions
10. 12 000 €
11. »
est remplacée par la ligne :
«
12. Agence française de lutte contre le dopage
13. Président de la commission des sanctions
14. 12 000 €
15. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 février 2020 Divisions : Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 6
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