1. Le comité parcours et carrière apprécie les parcours et les compétences professionnelles des cadres supérieurs du périmètre ministériel. Il émet des recommandations en vue d'assurer leur développement et leur professionnalisation en tenant compte de l'évolution des besoins des administrations publiques.
Arrêté du 5 juillet 2023 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 8 juillet 2023.
TexteArrêté du 5 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047794205
Texte parentLEGITEXT000047794196
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