Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 juillet 2023 (version du 8 juillet 2023)Légifrance →
1. Le président convoque les réunions du comité et établit les ordres du jour. Il vise le compte rendu adopté par le comité à la suite de l'examen des rapports d'appréciation et d'orientation établis sous l'égide de la délégation à l'encadrement supérieur.
2. Le secrétariat des réunions du comité est assuré par la délégation à l'encadrement supérieur.
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