Arrêté du 30 juin 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2023.

TexteArrêté du 30 juin 2023

IdentifiantLEGIARTI000047794244

Texte parentLEGITEXT000047794233

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juin 2023 (version du 8 juillet 2023)Légifrance →

1. La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel de la République française.

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