Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047802332
Texte parentLEGITEXT000047802329
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 17 janvier 2019 susvisé relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b) est remplacé par l'article suivant :
2. « Art. 2.-« Une limitation annuelle de débarquement pour l'ensemble des navires de pêche professionnelle battant pavillon français et capturant du bar dans les divisions CIEM VIII a et VIII b est instaurée. Les captures débarquées cumulées au cours d'une année civile ne peuvent excéder 2 634 tonnes pour l'année de gestion 2023. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 janvier 2019 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.