Décret n°2023-569 du 6 juillet 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2023.

TexteDécret n°2023-569 du 6 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047802486
Texte parentLEGITEXT000047802478
Référencearticle 2 du décret n°2023-569 du 6 juillet 2023 (version du 9 juillet 2023)Légifrance →

1. L'alignement lumineux et non lumineux à 158,5° du phare de Saint-Mathieu, feu et amer postérieur, par le phare de Kermorvan, feu et amer antérieur, est protégé.

2. Le champ de vue à protéger est représenté par la partie hachurée sur l'extrait cadastral. Il encadre l'alignement de relèvement à 158,5°. Il mesure 40 mètres de large à partir d'un point situé à 20 mètres derrière le phare de Saint-Mathieu.

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