Article en vigueur depuis le 9 juillet 2023.
1. Les champs de vue visés aux articles 1er, 2, 3 et 4 sont représentés par la partie hachurée sur les extraits cadastraux annexés au présent décret.
2. Les hauteurs limites autorisées de construction sont représentées sur une coupe transversale annexée au présent décret.
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