Référencearticle 7 du décret n°2023-569 du 6 juillet 2023 (version du 9 juillet 2023)Légifrance →
1. Le présent décret sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère ainsi que dans deux journaux locaux.
2. Le présent décret sera notifié aux maires des communes du Conquet, de Plougonvelin et Plouarzel par les soins du préfet du Finistère et est affiché en mairie pendant une durée minimale de quinze jours à compter de la réception par le maire de la notification.
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