Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047803152
Texte parentLEGITEXT000047803151
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. En application des dispositions du b de l'article 7 de l'arrêté du 25 juin 2019 susvisé, dans les départements listés à l'annexe 1 du même arrêté, sont listées les communes suivantes :
2. 1. Dans le département des Alpes-Maritimes (13 communes) :
3. Beaulieu-sur-Mer, Biot, Cannes, Grasse, La Colle-sur-Loup, Le Cannet, Mougins, Saint-Jeannet, Saint-Paul-de-Vence, Roquefort-les-Pins, Théoule-sur-Mer, Tourettes-sur-Loup, Vallauris ;
4. 2. Dans le département du Var (6 communes) :
5. Fréjus, La Londe-les-Maures, Les Adrets de l'Esterel, Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Raphaël.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 2019 : art. null
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