1. Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 du 12 mars 1986 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.
Arrêté du 29 juin 2023 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 2023 au 1er janvier 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047806728
Texte parentLEGITEXT000047806722
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