Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000047810468
Texte parentLEGITEXT000047810461
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 octobre 1989 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 octobre 1989 : art. 1, art. 2, art. 3
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