Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-583 du 5 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047813094
Texte parentLEGITEXT000047813082
Référencearticle 3 du décret n°2023-583 du 5 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1er, il est inséré un article 1 bisainsi rédigé :
2. « Art. 1 bis.-Le service central des armes et explosifs comprend :
3. «-la sous-direction de la réglementation et des systèmes d'information, qui est composée des bureaux “ armes ”, “ explosifs ” et “ des systèmes d'information ” ;
«-le département de l'expertise et du contrôle, qui est composé des bureaux “ classement, appui et expertise ” et “ contrôles ”. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2021-536 du 30 avril 2021 Divisions : Art. 1 bis
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