Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-583 du 5 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047813100
Texte parentLEGITEXT000047813082
Référencearticle 6 du décret n°2023-583 du 5 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3, après les mots : « Le service central des armes et explosifs est dirigé par un chef de service », sont insérés les mots : « également adjoint au directeur des entreprises et partenariats de sécurité et des armes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-536 du 30 avril 2021 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.