Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047813245
Texte parentLEGITEXT000047813240
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 3° de l'article 1er de l'arrêté du 12 avril 2016 susvisé, les mots : « est supérieure à 1 000 volts alternatifs ou 1 500 volts continus et inférieure à 15 000 volts » sont remplacés par les mots : « excède 1 000 volts en courant alternatif ou en courant continu ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 avril 2016 : art. 1
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