Arrêté du 16 juin 2023 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047813247
Texte parentLEGITEXT000047813240
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 juin 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les annexes I et II de l'arrêté du 12 avril 2016 susvisé sont ainsi modifiées :

2. 1° A la troisième ligne du tableau de l'annexe I, les mots : « la norme IEC 60092-503 : 2007, electrical installations in ship, part 503 : special features-AC supplies systems with voltage in the range above 1kV up to and including 15kV » sont remplacés par les mots : « la norme IEC 60092-503 : 2021, Electrical installations in ships-Part 503 : Special features-AC supply systems with voltages in the range of above 1 kV up to and including 36 kV » ;

3. 2° A la cinquième ligne du tableau de l'annexe II, les mots : « la norme IEC 60092-503 : 2007 (electrical installations in ship, part 503 : special features-AC supplies systems with voltage in the range above 1kV up to and including 15kV) » sont remplacés par les mots : « la norme IEC 60092-503 : 2021, Electrical installations in ships-Part 503 : Special features-AC supply systems with voltages in the range of above 1 kV up to and including 36 kV ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 12 avril 2016
    Divisions : Art. Annexes I à IV

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047813247, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.