Arrêté du 30 juin 2023 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047813483
Texte parentLEGITEXT000047813463
Référencearticle 10 de l'arrêté du 30 juin 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : 1° Dans la rubrique : « 2. Direction des ressources et des compétences de la police nationale », la ligne : «

2. Chef du département du management et de la gestion des commissaires de police.

3. » est remplacée par la ligne : «

4. Sous-directeur de l'encadrement supérieur, des commissaires et des officiers.

5. » ; 2° Est ajoutée la ligne : «

6. Chef du service juridique.

7. » ; 3° La rubrique : « 2. Direction des ressources et des compétences de la police nationale » est remplacée par la rubrique : « 2. Direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 mars 2017 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047813483, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.