Arrêté du 30 juin 2023 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047813487
Texte parentLEGITEXT000047813463
Référencearticle 12 de l'arrêté du 30 juin 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susviséest ainsi modifié : 1° Dans la rubrique : « 5. Direction centrale de la police judiciaire », est supprimée la ligne : «

2. Sous-directeur du pilotage et des ressources.

3. » ; 2° Est ajoutée la ligne : «

4. Sous-directeur du soutien opérationnel.

5. » ; 3° La ligne : «

6. Sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée.

7. » est remplacée par la ligne : «

8. Sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée.

9. » ; 4° La rubrique : « 5. Direction centrale de la police judiciaire » est remplacée par la rubrique : « 5. Direction nationale de la police judiciaire ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 mars 2017 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047813487, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.