Arrêté du 30 juin 2023 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047813489
Texte parentLEGITEXT000047813463
Référencearticle 13 de l'arrêté du 30 juin 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susviséest ainsi modifié : 1° Dans la rubrique : « 7. Direction centrale de la sécurité publique », sont supprimées les lignes : «

2. Chef de l'état-major à la direction centrale de la sécurité publique à Paris.

3. Sous-directeur des ressources humaines et de la logistique.

4. Sous-directeur des audits et du contrôle interne.

5. Sous-directeur des missions de sécurité.

6. Adjoint au chef du service central du renseignement territorial à la direction centrale de la sécurité publique.

7. Chef de la division nationale de recherche et d'appui.

8. » ; 2° sont ajoutées les lignes : «

9. Sous-directeur de l'ordre public et des mobilités.

10. Sous-directeur de la sécurité du quotidien et des partenariats.

11. Sous-directeur du pilotage et de la performance.

12. » ; 3° La rubrique : « 7. Direction centrale de la sécurité publique » est remplacée par la rubrique : « 7. Direction nationale de la sécurité publique ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 mars 2017 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047813489, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.