Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047813491
Texte parentLEGITEXT000047813463
Référencearticle 14 de l'arrêté du 30 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susviséest ainsi modifié :
1° Dans la rubrique : « 8. Direction centrale de la police aux frontières », sont supprimées les lignes :
«
2. Sous-directeur des ressources.
3. Sous-directeur de l'immigration et de l'éloignement.
4. Chef d'état-major.
5. » ;
2° Sont ajoutées les lignes :
«
6. Sous-directeur de la rétention, de l'éloignement et des procédures.
7. Sous-directeur du soutien et du pilotage territorial.
8. » ;
3° La rubrique : « 8. Direction centrale de la police aux frontières » est remplacée par la rubrique : « 8. Direction nationale de la police aux frontières ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
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