Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047813495
Texte parentLEGITEXT000047813463
Référencearticle 16 de l'arrêté du 30 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
Dans la rubrique : « 13. Préfecture de police », sous-rubrique : « Préfecture de police : Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne », est ajoutée la ligne :
«
2. Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Paris.
3. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
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