Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047813469
Texte parentLEGITEXT000047813463
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié:
1° Dans la rubrique : « 5. Direction centrale de la police judiciaire », la ligne :
«
2. Directeur central adjoint de la police judiciaire.
3. »
est remplacée par la ligne :
«
4. Directeur national adjoint de la police judiciaire en charge des opérations.
5. » ;
2° Est ajoutée la ligne :
«
6. Directeur national adjoint de la police judiciaire, sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial.
7. » ;
3° La rubrique : « 5. Direction centrale de la police judiciaire » est remplacée par la rubrique : « 5. Direction nationale de la police judiciaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
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