Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susviséest ainsi modifié : 1° Dans la rubrique : « 7. Direction centrale de la sécurité publique », la ligne : «
2. Directeur central adjoint de la sécurité publique.
3. » est remplacée par la ligne : «
4. Directeur national adjoint de la sécurité publique.
5. » ; 2° La ligne : «
6. Directeur central adjoint chargé du renseignement et chef du service central du renseignement territorial à la direction centrale de la sécurité publique.
7. » est supprimée ; 3° La rubrique : « 7. Direction centrale de la sécurité publique » est remplacée par la rubrique : « 7. Direction nationale de la sécurité publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 mars 2017 : art. null