Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047813475
Texte parentLEGITEXT000047813463
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié:
La rubrique : « 8. Direction centrale de la police aux frontières »
«
2. Directeur central adjoint de la police aux frontières.
3. »
est remplacée par la rubrique :
« 8. Direction nationale de la police aux frontières »
«
4. Directeur national adjoint de la police aux frontières.
5. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
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