Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047813477
Texte parentLEGITEXT000047813463
Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
Après la rubrique : « 8. Direction nationale de la police aux frontières », est insérée une rubrique : 9 ainsi rédigée :
« 9. Direction nationale du renseignement territorial :
«
2. Directeur national adjoint du renseignement territorial.
3. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
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