Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. La rubrique : « 9. Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité » devient la rubrique : « 10. Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité », la rubrique : « 10. Service de la protection » devient la rubrique : « 11. Service de la protection », la rubrique : « 11. Service national de police scientifique » devient la rubrique : « 12. Service national de police scientifique », la rubrique : « 12. Préfecture de police » devient la rubrique : « 13. Préfecture de police », la rubrique : « 13. Ecole nationale supérieure de la police » devient la rubrique : « 14. Ecole nationale supérieure de la police » et la rubrique : « 14. Divers » devient la rubrique : « 15. Divers ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 mars 2017 : art. null