Arrêté du 30 juin 2023 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047813481
Texte parentLEGITEXT000047813463
Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 juin 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : 1° Dans la rubrique : « 1. Direction générale de la police nationale », sont ajoutées les lignes : «

2. Adjoint au chef d'état-major de la police nationale.

3. Chef de la mission outre-mer.

4. Directeur territorial de la police nationale de Mayotte.

5. Directeur territorial de la police nationale de la Guyane.

6. » ; 2° Après la ligne « Conseiller, chef du pôle des affaires internationales et européennes », est supprimée la ligne : «

7. Conseiller prospective et stratégie.

8. » ; 3° La ligne «

9. Chef d'état-major au cabinet du directeur général de la police nationale.

10. » est remplacée par la ligne : «

11. Chef d'état-major de la police nationale.

12. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 mars 2017 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047813481, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.