Arrêté du 27 juin 2023 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047814220
Texte parentLEGITEXT000047814218
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juin 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 2016 susvisé, le nombre : « 440 » est remplacé par le nombre : « 516 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 5 décembre 2016 : art. 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047814220, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.