1. Les organismes bénéficiaires de l'enveloppe de 80 millions d'euros prévue à l'article 3 de l'arrêté du 18 avril 2023 susvisé dédiée aux transports en commun fonctionnant à l'électricité ou au gaz naturel sont listés en annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 29 juin 2023 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 13 juillet 2023.
TexteArrêté du 29 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047814521
Texte parentLEGITEXT000047814507
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