Arrêté du 29 juin 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2023.

TexteArrêté du 29 juin 2023

IdentifiantLEGIARTI000047814522

Texte parentLEGITEXT000047814507

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 juin 2023 (version du 13 juillet 2023)Légifrance →

1. Les organismes bénéficiaires de l'enveloppe de 20 millions d'euros prévue à l'article 3 de l'arrêté du 18 avril 2023 susvisé dédiée aux transports en commun fonctionnant avec une autre énergie que l'électricité ou le gaz naturel, sont listés en annexe II du présent arrêté.

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